CGU & CGV.

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation du service FinSight IA, accessible à l'adresse finsight-ia.com, ainsi que la fourniture des prestations payantes associées. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

• Service: la plateforme FinSight IA et l'ensemble de ses fonctionnalités (analyse, comparatif, portrait, livrables, API).
• Utilisateur: toute personne accédant au service, qu'elle dispose ou non d'un compte.
• Compte: espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux fonctionnalités payantes ou personnalisées.
• Livrables: les fichiers PDF, PowerPoint et Excel générés par le service à l'issue d'une analyse.
• Plan: formule d'abonnement souscrite (Découverte, Essentiel, Pro, Équipe, Enterprise, API).

Le service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de toute interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. FinSight ne garantit pas une disponibilité de 100 %, mais s'engage à minimiser les interruptions et à les notifier dans la mesure du possible.

Le service est destiné à un usage professionnel ou personnel légitime, à l'exclusion de tout usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi.

L'ouverture d'un compte est nécessaire pour accéder aux plans payants et à l'historique persistant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait. En cas de soupçon d'usage frauduleux, il doit immédiatement en informer FinSight.

Les plans payants et leurs tarifs sont décrits sur la page Tarification. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). FinSight bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n'est facturée et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

Tout abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable tacitement par périodes successives de même durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire Stripe. FinSight ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les factures sont émises automatiquement à chaque échéance et accessibles dans l'espace compte.

En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après notification par email et un délai de régularisation de 7 jours.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. Toute analyse lancée par l'utilisateur est considérée comme une demande d'exécution immédiate.

Toutefois, si vous n'avez lancé aucune analyse durant les 14 jours suivant votre souscription, vous pouvez demander un remboursement intégral à contact@finsight-ia.com.

FinSight reste propriétaire de l'ensemble des éléments du service : code, méthodologies, modèles, design, chartes graphiques, marque. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable limité à la durée de son abonnement.

Les livrables produits (PDF, PPTX, XLSX) à partir d'analyses lancées par l'utilisateur appartiennent à ce dernier, qui peut les utiliser librement dans son activité professionnelle ou personnelle, à l'exclusion de tout usage de revente ou redistribution massive sans autorisation écrite préalable.

FinSight fournit un outil d'aide à la décision, et non un conseil en investissement personnalisé.

Les analyses produites s'appuient sur des données et des modèles dont la qualité, bien que rigoureusement contrôlée, ne peut être garantie sans exception. L'utilisateur reste seul juge de ses décisions d'investissement et assume entièrement la responsabilité des actes qu'il pose sur la base des informations fournies par le service.

FinSight ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes financières, manques à gagner, ou conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du service. Voir également la page Disclaimer.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement aux présentes conditions résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

FinSight se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis minimum de 30 jours. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le médiateur de la consommation compétent peut être saisi avant toute action judiciaire. En dernier ressort, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.